Véhicule
Assurance conducteur
L’assurance de la responsabilité civile automobile indemnise toutes les victimes, sauf le conducteur du véhicule assuré qui n’a pas le statut d’usager faible. Soit ce conducteur est en tort et n’a droit à aucune indemnisation, soit il est en droit et la qualité et la rapidité de son indemnisation dépendra de l’attitude de la partie adverse.
Le but d’une assurance conducteur consiste à indemniser le conducteur, en droit ou en tort, d’une partie ou de la totalité du préjudice découlant de ses lésions corporelles. Chaque compagnie détermine librement le contenu et le tarif de cette assurance.Vous trouverez ci-après un résumé de ses principales caractéristiques.
- Chaque police assure tous les conducteurs autorisés. L’assuré et sa famille, mais également toute autre personne autorisée à conduire le véhicule, pour autant bien sûr qu'elle possède un permis de conduire auto valable. Selon la formule souscrite, une extension peut être prévue pour l’assuré et sa famille comme conducteurs des autres voitures du ménage ou de n’importe quelle voiture.
- Toutes les formules prévoient un remboursement des frais médicaux en rapport avec l’accident, qui restent à charge du conducteur assuré après l’intervention de sa mutuelle ou de l’assureur accident du travail. Le remboursement est limité à un montant indiqué dans le contrat, souvent 2.500 ou 12.500 euros. Toutefois, quelques formules prévoient un remboursement de la totalité des frais médicaux qui restent à charge du conducteur assuré.
- Les formules de base des assurances couvrent les séquelles corporelles permanents qui subsistent au terme du traitement médical. Un pourcentage d'invalidité permanente indiquera alors la gravité des séquelles. L’indemnisation de cette invalidité permanente (IP)est forfaitaire, c’est-à-dire qu’elle ne couvrira pas la perte réelle de revenu subie par la victime. Celle-ci reçoit un montant égal au capital assuré selon la formule choisie à la souscription, multiplié par le pourcentage d’IP reconnu par l’expert médecin.
